Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Mon Itinéraire, édité par KersAI Factory (Xavier BODHUIN, micro-entrepreneur, SIRET 520 870 999 00049).

Mon Itinéraire est un service gratuit permettant de tracer des itinéraires de randonnée pédestre, course à pied et cyclisme (route, VTT, gravel) sur une carte interactive, avec calcul automatique du chemin par voies praticables, profil altimétrique, export GPX, génération de boucles, et enregistrement d'itinéraires pour les utilisateurs disposant d'un compte.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un navigateur web et d'une connexion internet. Les fonctions de base (tracé, calcul d'itinéraire, export GPX, partage par lien) sont accessibles sans inscription.

KersAI Factory s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, panne technique ou cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctions (enregistrement d'itinéraires, espace personnel) requièrent la création d'un compte. L'inscription demande une adresse email valide et un mot de passe choisi par l'utilisateur. L'adresse email doit être confirmée via un lien envoyé par email avant que le compte ne soit activé.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email réelle dont il est le titulaire et à conserver la confidentialité de son mot de passe. Il est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit prévenir l'éditeur à : monitineraire@xavdeker.com.

KersAI Factory se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Itinéraires enregistrés et partage public

Les utilisateurs disposant d'un compte peuvent enregistrer des itinéraires dans leur espace personnel. Chaque itinéraire est privé par défaut et accessible uniquement à son auteur.

L'utilisateur peut choisir de rendre un itinéraire public en générant une URL courte (`/s/…`) partageable. Le jeton inclus dans cette URL est aléatoire et seul son détenteur peut consulter l'itinéraire. L'utilisateur peut révoquer le partage à tout moment depuis son espace personnel ; l'URL devient alors invalide.

En rendant un itinéraire public, l'utilisateur autorise sa consultation, sa visualisation et son export GPX par toute personne disposant du lien.

5. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Surcharger les serveurs par des requêtes automatisées (scraping, robots) au-delà d'un usage normal
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée ou de porter atteinte à leur sécurité
• Diffuser, via les itinéraires publics, du contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public

Pour protéger l'infrastructure, des limites de débit (rate limiting) sont en place sur les appels d'API.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface et les éléments graphiques du service sont la propriété de KersAI Factory / Xavier BODHUIN. Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap (licence ODbL) et les calculs d'itinéraires de BRouter.

Les itinéraires créés par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur accorde à KersAI Factory une licence non exclusive, gratuite et limitée pour les stocker et les afficher dans le cadre du service.

7. Limitation de responsabilité

Les itinéraires calculés sont fournis à titre indicatif. Mon Itinéraire ne garantit pas la praticabilité, la sécurité ou l'accessibilité des chemins proposés (terrains privés, zones protégées, fermetures saisonnières, conditions météo…). L'utilisateur reste seul responsable de sa préparation, de son équipement et de sa sécurité sur le terrain.

KersAI Factory ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, y compris des pertes de données, des défauts cartographiques ou d'une indisponibilité temporaire.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisateur est invité à la consulter avant la création de son compte.

9. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de l'ensemble des données associées (itinéraires enregistrés, journal d'envoi des emails de validation) en contactant : monitineraire@xavdeker.com. La suppression est effective sous 30 jours maximum, sauf obligations légales de conservation contraires.

10. Modification des CGU

KersAI Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU ; la poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

12. Contact

KersAI Factory — Xavier BODHUIN
SIRET : 520 870 999 00049
Email : monitineraire@xavdeker.com